RèGLEMENT DE LITIGES MINEURS : QUE FAIRE AVANT DE SAISIR LA COUR DES PETITES CRéANCES ?

Dans un monde où les engagements juridiques, d’affaires ou interpersonnelles peuvent parfois conduire à des litiges, disposer d’un recours juridique simple et efficace est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les litiges de moindre valeur : la juridiction

À une époque où les relations contractuelles, commerciales ou personnelles peuvent parfois entraîner des litiges, disposer d’un outil judiciaire efficace et direct est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une cour spécialisée conçue spécialement pour les petits différends : la tribunal des petites crÃ